Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Calystramora, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Calystramora Services Financiers Inc.

Définitions

Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Services : Les services de consultation et planification financière fournis par Calystramora via notre plateforme
  • Utilisateur : Toute personne qui accède ou utilise nos services
  • Contenu : Toutes les informations, données, analyses et recommandations fournies
  • Société : Calystramora Services Financiers Inc. et ses affiliés

Règles d'Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :

Utilisations Autorisées :

  • Accès aux consultations pour vos besoins personnels de planification financière
  • Utilisation des informations pour prendre des décisions financières éclairées
  • Communication respectueuse avec notre équipe de conseillers

Utilisations Interdites :

  • Revente ou redistribution de nos conseils à des tiers
  • Utilisation des services à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques
  • Harcèlement ou comportement irrespectueux envers notre personnel

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Nous notifier promptement de tout changement dans votre situation
  • Respecter tous les délais de paiement convenus

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, analyses, méthodes et outils développés par Calystramora sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu propriétaire sans autorisation écrite expresse.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à tous nos services :

  • L'abonnement mensuel de 250 $ CAD est facturé à l'avance chaque mois
  • Les prix incluent toutes les taxes applicables (TPS/TVH selon votre province)
  • Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou carte de crédit
  • Aucun remboursement n'est accordé pour les services partiellement utilisés

Résiliation

Les conditions de résiliation suivantes s'appliquent :

Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours

Résiliation par la Société : Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions ou de non-paiement

Limitation de Responsabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR NOS SERVICES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Nous ne sommes pas responsables des pertes financières découlant de vos décisions, même si elles sont basées sur nos conseils. Les résultats peuvent varier.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec

L'arbitrage se déroule en français ou en anglais, selon votre préférence, dans la province où Calystramora est constituée

Plateforme ODR

Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province où Calystramora est constituée et les lois fédérales du Canada applicables.

Politique de Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des modifications.

Accord Complet

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et nos autres politiques référencées, constituent l'accord complet entre vous et Calystramora.

Informations de Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales

Courriel : contact@calystramora.com

Téléphone : +14167234567

Adresse : 100 Queen’s Park, Toronto, ON M5S 2C6, Canada

Date d'entrée en vigueur : 29 juillet 2025

Dernière mise à jour : 4 août 2025